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Le canton : toute une histoire

Les députés viennent de s'attaquer ce lundi 18 février 2013 au regroupement des cantons pour 2014. (lire : Carte des cantons revue et corrigée dans la NR du 18/2/2013.)

Site de l'assemblée nationale : Programme et nouveautés de cette loi.

Le projet de loi élections conseillers délégués etc.

Dispositions relatives au conseil départemental
Article 1er
Le conseil général prend le nom de conseil départemental. Les conseillers généraux prennent le nom de conseillers départementaux.
Dans la partie législative du code électoral, dans celle du code général des collectivités territoriales et dans l'ensemble des autres dispositions législatives, la référence au conseil général, aux conseils généraux, au conseiller général et aux conseillers généraux est remplacée par la référence, respectivement, au conseil départemental, aux conseils départementaux, au conseiller départemental et aux conseillers départementaux.
Chapitre Ier
Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux
Article 2
L'article L. 191 du code électoral est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 191. - Chaque canton du département élit au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. »
Article 3
Il est ajouté un article L. 191-1 du code électoral ainsi rédigé :
« Le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013, arrondi à l'unité supérieure si ce nombre n'est pas entier. »

Deux membres de sexe différents

Cumul des mandats

	J. Lambert	N. Bonnefoy	B. Charbonneau	M. Harmand	F. Bonnet	C. Prévost	A. Etourneaud	F. Perrin
Député	X
Sénateur		X
Conseil. général		X	X		X	X
Présid. de Pays				X
VP CG					X (5e VPCG)
VP Pays			X
Présid. de CDC			X	X	X		X	X
Maire			X	X	X	X	X
Présid Char. Touris.			X

Retour à l'histoire

Tiré des sources INSEE
Le canton est une subdivision du département depuis la loi du 8 janvier 1790 (Les cantons ont été institués en même temps que les départements par le décret du 22 décembre 1789, devenu loi le 8 janvier 1790).

Assemblée nationale : Histoire de la décentralisation.

Il est représenté par un conseiller général élu. Le canton ne respecte pas toujours les limites communales. Dans le découpage statistique "canton et ville", il s'agit de regroupement de communes entières, échelon pour lequel les informations statistiques sont généralement disponibles. Une commune composée de plusieurs cantons et de parties de cantons est une ville.
Les cantons sont essentiellement des circonscriptions électorales : les électeurs de chaque canton élisent un conseiller général à un scrutin uninominal à deux tours. La durée de son mandat est de six ans, et il est indéfiniment rééligible. Cet élu siège alors au Conseil général, l'assemblée administrative chargée de gérer la collectivité départementale. Les cantons, qui sont des subdivisions des départements, ne constituent pas des circonscriptions administratives. Toutefois, la présence, certes non systématique, de certains services administratifs de l'État (gendarmerie, perception...) a souvent contribué à faire du chef-lieu de canton un centre d'attraction pour d'autres services (médecin, notaire...).
En vertu d'une ordonnance de 1945, la délimitation des circonscriptions cantonales (modification, création, suppression) est effectuée par décret en Conseil d'État après consultation du Conseil général. Il ne peut être procédé à aucun découpage des circonscriptions dans l'année qui précède l'échéance normale du renouvellement des conseillers généraux.

En Nord-Charente il est question de regrouper les 4 cantons de Ruffec, Villefagnan, Aigre et Mansle. On croit rêver, mieux... tomber sur la tête. Pourquoi ne pas avoir regroupé les 4 anciens cantons et dans ce territoire établi une grande communauté de communes du Ruffécois, et du coup supprimé le syndicat de pays du Ruffécois. Le grand bazar...

La formation du département d'Angoumois, du moins pour le territoire attribué aus cantons de Ruffec et Villefagnan, est tributaire de celle des trois départements de l'ancien Poitou. Il ne faut pas négliger l'influence de la Saintonge, riveraine, et le fait qu'Aigre appartenait au Poitou avant la Révolution. De plus, Ruffec veut être district (arrondissement) et a besoin de toutes les forces vives des communes de l'Est du canton de Villefagnan.

Le Poitou avait été initialement divisé par ses députés (réunis à l'Assemblée) en deux départements (14 nov. 1789). Leurs limites n'étaient pas encore arrêtées. Par ailleurs, cette première décision était abandonnée le 15 janvier 1790, le département intermédiaire du Poitou (les Deux-Sèvres) était créé... Il fallait encore le délimiter...

La superficie de l'Angoumois, en effet, inférieure à celle que le comité fixait dans son projet pour constituer une unité administrative, était trop étendue pour s'agréger, comme l'Aunis, à une province limitrophe. Sa députation, le péril passé, se hâte de dénombrer ostensiblement ses conquêtes.
"Après deux mois de conférence, de discussions, nous dirions presque de combats, avoue-t-elle, nous avons conquis sur nos voisins au moins quatre-vingt-dix paroisses. Et s'il a fallu faire aux convenances locales, à l'intérêt des administrés, quelquefois aussi à l'amour de la paix, le sacrifice de quelques portions de notre ancien territoire, la balance entre notre faveur n'en est pas moins restée de soixante-quinze communautés ou environ."

Non sans peine, le Poitou céda quelque chose. "Le 2 janvier 1790, le comité d'organisation proposa une convention entre les deux provinces."
"La limite de démarcation était ainsi tracée : à partir de Lupsault, dernière paroisse convenue dans le Poitou vis-à-vis de Barbezières à l'Angoumois, en remontant au nord-est : Saint-Fraigne au Poitou, Ebréon à l'Angoumois, Longré au Poitou, Souvigné à l'Angoumois, Empuré au Poitou, Villefagnan au Poitou sauf la liberté de rester à l'Angoumois si sa commune le préfère, Raix à l'Angoumois, Villiers-le-Roux, La Faye à l'Angoumois, Saint-Martin-du-Clocher au Poitou, Bernac à l'Angoumois, Les Adjots au Poitou, Lizant au Poitou, Taizé à l'Angoumois, Surin au Poitou, Benest à l'Angoumois, Pleuville au Poitou, Epenède à l'Angoumois, Pressac au Poitou, Hiesse à l'Angoumois, Availles au Poitou, Abzac au Poitou, sauf la liberté d'aller à l'Angoumois."
(Archives nationales ; D IV bis 1, 21)

De sorte que la majeure partie du canton actuel de Villefagnan demeurait au département intermédiaire du Poitou (limite septentrionale du département n'atteignit encore point celle qu'il a de nos jours), ce partage avait le gros inconvénient de placer Ruffec en promontoire dans le département limitrophe, (dont deux lieues à peine le séparaient sur trois côtés). Et l'importance de cette ville, siège d'une subdélégation de l'élection d'Angoulême, plaidait assez, en dehors de tout argument d'ordre économique, pour que lui soit réservée une meilleure place.
C'est ce que comprirent Pougeard du Limbert et ses collègues. Ils considéraient la ligne de démarcation préliminaire comme un tremplin, afin d'obtenir davantage et mieux. Comme le département de Niort avait obtenu quelques satisfactions du côté de l'Aunis, ils obtinrent de lui l'abandon de certaines paroisses permettant à Ruffec de constituer un district décent. (Dans un mémoire de doléances, qui doit émaner d'un député poitevin, il est avoué que "l'Angoumois ayant voulu faire un district à Ruffec, a réclamé plusieurs paroisses qui se trouvaient dans le département de Niort, à qui on a rendu en échange Mauzé et quelques autres paroisses situées en Aunis.)
En juin 1792, sur accord des directoires du département de la Charente et des Deux-Sèvres, la délimitation des paroisses de Montjean et de Vaussai, alors litigieuse, fut opérée par le sieur Lelong, commissaire du Roi à Civray.(AD16. L 1690).

La Constitution de l’an III (22 août 1795) supprime les districts.
“ Chaque département est divisé en cantons, chaque canton en communes. ”
Les cantons conservent leurs délimitations respectives mais l'organisation judiciaire est totalement bouleversée par la loi du 19 vendémiaire AN IV (11 octobre 1795) qui ne touche pas aux justices de paix.

La municipalité de Villefagnan craignant la suppression et de son canton et de sa Justice de Paix s'adresse le 9 nivose AN IV au citoyen ministre de l'intérieur :
“Le mécontentement général de ce canton, le bruit qui se répand à Aigre et à Ruffec que le département, consulté sur le nombre de cantons qui seraient à supprimer, a compris dans son travail celui de Villefagnan, font un devoir (….) de réclamer auprès de vous, et leurs motifs seront dictés par le seul intérêt du bien public.
Ce canton limitrophe des Deux-Sèvres renferme près de dix mille âmes de population. Sa contribution foncière s'élève à plus de quatre vingt mille livres et est de beaucoup supérieure à celle des autres cantons, si l'on excepte Angoulême et quelques autres, tels Cognac ; Villefagnan est une commune ayant eu de tout temps un bureau d'enregistrement et de poste à chevaux. Il comporte à lui seul plus de deux mille âmes. Il est à trois lieues communes de Ruffec, ci-devant chef-lieu de district, dont la population est à peu près la même. Il est composé de douze communes dont une seule, Raix, est entre Ruffec et Villefagnan, et les autres sont sur le côté du département des Deux-Sèvres, qui s'éloignent en grande partie de cinq à six lieues soit de Ruffec, soit d'Aigre, dont on annonce les cantons réservés, avec accroissement des douze communes de ce canton et de celles de ceux de Marcillac, Nanteuil et Verteuil, en sorte que Mansle se trouvant conservé, ces trois cantons réuniraient les quatre-vingt-quatre communes du district supprimé de Ruffec.”

De ces réunions résulterait un éloignement et des dépenses considérables pour les administrés du canton, obligés alors de faire dix à douze lieues pour faire entendre la moindre réclamation et l'impossibilité des agents qui pourraient se rendre en aucun temps et sur toutes les lignes (….) pour assister aux délibérations des administrations, en sorte que les administrés de ce canton qui se trouveraient de ceux auxquels ils seraient réunis, ne seraient véritablement pas représentés, ce qui serait ouvertement d’enfreindre la Constitution et les principes d'un peuple libre.
Si ces réunions pouvaient être adoptées et qu'elles entraîneraient la suppression du tribunal de Paix, à combien de dépenses et de fatigues, les administrés de ce canton justiciables de ce tribunal ne seraient pas exposés si on considère l'intensité des affaires qui se portent annuellement :

1. au bureau de conciliation ;
2. au tribunal de police ;
3. en matières ordinaires ;
4. les affaires qui ne sortent pas sans être conciliées ou jugées sans appel.

Les circonstances prouvant sans doute combien était nécessaire le rapprochement de la justice et des justiciables et combien, par conséquent il y aurait d'inconvénients d'exposer les justiciables de ce canton à aller faire dix à douze lieues pour (….) autant pour se présenter à l’audience, et autant pour lever le jugement et faire notifier. Combien de dépenses, combien de temps perdu et de bras ravis à l'agriculture, quand cependant la disette des bras se fait sentir partout, surtout ici, où l'amour de la patrie a fait à l'envie sortir de nos foyers un nombre incalculable de jeunes citoyens qui sont allés combattre pour la liberté.

Loin de supprimer le canton de Villefagnan, on pourrait, en le conservant et en augmentant ceux d’Aigre et de Ruffec des communes composant les cantons de Marcillac, Nanteuil et Verteuil, l'arrondir et lui réunir les communes de Courcôme et de La Chèvrerie, qui n'en sont distantes que d'une lieue, étant actuellement de Ruffec ; Bessé et Saint-Frêne (sic), distantes d’une et deux lieues, étant actuellement du canton d’Aigre, et Charmé, distante d’une lieue et demie, dépendant du canton de Verteuil, comme étant plus rapprochée de Villefagnan que d’Aigre et de Ruffec, ce qui formerait dix-sept communes, non compris celle de Pioussay, attendu son éloignement de Chef-Boutonne où se tient ce canton, et sa proximité de Villefagnan qui demande sa réunion à ce canton, quoique du département des Deux-Sèvres...

La vérité sentie par vous citoyen ministre, l'administration du canton de Villefagnan se persuade que si le travail du département qui comprendrait sa suppression vous est parvenu, vous voudrez bien coopérer à sa conservation que le département vous eut lui-même proposée s'il n'eut été induit en erreur ou s'il eut demandé les renseignements locaux dont il avait besoin.

Villefagnan le 9 Nivose AN VI de la République Française une et indivisible.
Séance publique du 2 Nivose AN VI (29 (décembre 1797)
"L'administration étant en séance publique, lecture a été faite de la pétition, de l’autre part le commissaire du directoire entendu. Elle a arrête à l'unanimité qu'elle serait inscrite tout au long sur le registre, que copie collationnée en serait envoyée aux représentants du peuple français :

l. au Conseil des Cinq-Cents ;
2. à la Commission de Division ;
3. au ministre de l’intérieur ;
4. enfin à la députation du département de la Charente.

Pour copie collationnée et conforme au registre : Bouquet - Villesouby ”(Source : Archives nationales F2 I 535)

L’article premier de la Constitution de l’AN VIII (22 Frimaire : 13 octobre 1799) rétablit les districts, en les rebaptisant d'un autre nom. Le territoire européen de la République française, y est-il dit, “est distribué en départements et en arrondissements communaux.”
Les cantons ne jouaient plus aucun rôle administratif ; il ne restait que les circonscriptions des justices de paix.
La loi du 8 Pluviose AN IX (28 janvier 1801) sanctionne les réductions depuis longtemps décidées.
L'arrêté ministériel de la justice et de l'intérieur, concernant la Charente ne vit le jour que le 5 Brumaire AN X (27 octobre 1801).
L'article de l'arrêté né conservait que vingt-huit arrondissements de justice de paix sur les quarante-quatre créés onze ans plus tôt.