Les gendarmes

Historique
La Gendarmerie Nationale est un corps militaire qui s'occupe essentiellement des taches civiles. Service public à vocation interministérielle, elle est amenée à collaborer avec la plupart des autorités civiles, administratives ou judiciaires, et militaires de la Nation à tous les niveaux. Elle doit faire face à environ 500 missions qui peuvent être regroupées en trois grands groupes : prévention, répression, assistance et secours.

 

Filiation des unités françaises de gendarmerie : d'un clic sur SGA.

Les archives nationales nous apprennent que la gendarmerie s'est implantée à Ruffec en 1749 et que ses personnels étaient administrés par la Lieutenance de Limoges, lieu d'implantation des compagnies de maréchaussée.

A la veille de la Révolution, dans les "cahiers de doléances" la Maréchaussée a été jugée comme "le Corps le plus utile de la Nation" et la loi d'organisation générale du 16 février 1791 disposait dans son article 1er : "la Maréchaussée portera desormais le nom de Gendarmerie Nationale".
La rue de l'Hôpital verra pousser une gendarmerie, une prison, une sous-préfecture et un palais de justice...
Entrer à la caserne se faisait alors au n°22, rue de L'Hôpital...


La gendarmerie de Ruffec est sise au fond du cliché
(voir agrandissement ci-dessous).


1. Ruffec
 
Dès 1826 (ci-dessus), l'Etat inscrit à son budget un projet de caserne de gendarmerie, une prison, un tribunal et une sous-préfecture, le tout à Ruffec. Le plan est porté sur le cadastre.
Le budget est finalement alloué en 1832.
La caserne sera établie avant 1841, année où on peut relever le nom de ses occupants sur les listes de recensement.
Cette caserne jouxte la prison (un gardien en famille) avec parfois 15 prisonniers. Laquelle prison sera reconstruite route de Villefagnan (actuelle DDE) en 1898.

Effectif de la caserne de Gendarmerie de Ruffec
1841 : 1 lieutenant, 1 maréchal des logis et 5 gendarmes
1846 :
1 lieutenant, 1 maréchal des logis et 5 gendarmes
1851 : 1 lieutenant, 1 maréchal des logis et 5 gendarmes
1861 : 1 lieutenant, 4 gendarmes
1872 : 1 lieutenant, 1 maréchal des logis et 4 gendarmes
1876 : 1 maréchal des logis, 1 brigadier et 8 gendarmes
1881 : 1 lieutenant, 1 maréchal des logis, 1 brigadier et 5 gendarmes

Le tribunal et la sous-préfecture sont établis en 1845 sur un terrain de la gendarmerie et dépendant du département. Le sous-préfet, en 1881 comme les années précédentes, vit en famille ; pour son service il dispose de 3 servantes et d'un couple de concierges.

Bâtiments départementaux 1845.
Projets d'un Hôtel de Sous-Préfecture et d'un Palais de Justice à Ruffec.
Je (le préfet de la Charente) ne reviendrai pas ici sur les longues discussions que ces projets suscitèrent l'an dernier ; mais je ne doute pas que le conseil, après avoir pris de nouveau connaissance de tous les documents qui lui seront fournis, ne se décide facilement pour la construction de ces deux édifices publics sur le terrain appartenant au département. Au reste, les scrupules qui empêchèrent quelques-uns d'entre vous d'émettre immédiatement un vote définitif sur cette question, ne peuvent plus exister. Les plans et devis ont été, comme ils le demandaient, examinés et approuvés par le conseil des bâtiments.
L'affaire a passé sous les yeux de M. le ministre de l'intérieur, et c'est avec son autorisation que je viens aujourd'hui la soumettre à vos délibérations.
Quant aux espérances que je me suis permis de vous donner à l'endroit du deuxième fonds commun, elles ne seront point illusoires, Messieurs, comme on s'est plu à le dire, car elles sont déjà à l'état de réalité. Le budget de cette année contient en effet une allocation de 6.000 fr. accordée sur ce fonds, et cette décision a été prise en présence d'une simple proposition de 10.000 fr. de ma part, non encore votée par vous. Quel doute pourrait donc à ce sujet rester désormais dans les esprits?
Je ferai une dernière remarque qui ne saurait d'ailleurs vous échapper, c'est que, par suite de quelques modifications demandées dans les plans par le conseil des bâtiments, et qu'il est facile d'y introduire, la dépense augmentera ; mais cette augmentation, sans grande importance, porte surtout sur les bâtiments du palais de justice, et devra être maintenue quel que soit l'emplacement que cet édifice occupera.


Casernement de la Gendarmerie en Charente (Rapport du Préfet en 1845).
La dépense, qui est fixée pour l'année courante à 8.045 fr., éprouve une augmentation de 1.400 fr., motivée 1° sur le loyer de la caserne de la nouvelle brigade à pied, établie au faubourg L'Houmeau depuis le 1er juillet dernier; 2° sur l'élévation du bail de la caserne de Montmoreau; et 3° l'allocation de 400 fr. de plus pour indemnités de literie aux gendarmes extraits de la ligne ou admis dans les six mois de leur congé.
Voici, relativement aux brigades et aux casernes de gendarmerie, les renseignements que je crois devoir vous communiquer.
Le département compte maintenant 23 brigades, dont deux à pied et vingt-et-une à cheval, soit deux de plus que lorsque j'ai pris les rênes de l'administration de la Charente.
Elles forment ensemble un effectif de 129 hommes, y compris le capitaine-commandant, le trésorier, les cinq officiers, sept maréchaux-des-logis et seize brigadiers.
Les dernières brigades établies sont celles d'Aubeterre et du faubourg de L'Houmeau ; en les accordant, l'autorité militaire a accédé à vos voeux, mais elle a laissé sans solution vos demandes concernant l'établissement de nouvelles brigades à St-Amant-de-Boixe, Segonzac, Brigueuil, Montemboeuf et Villefagnan.
Des 23 brigades, 13 sont logées dans des édifices départementaux, 12 le sont dans des propriétés particulières.
La première catégorie comprend deux brigades d'Angoulême, celles de Blanzac, La Rochefoucauld, Lavalette, Ruffec, Aigre, Mansle, Confolens, Barbezieux, Chalais, Cognac et Jarnac.
Le bâtiment de Chalais est en fort mauvais état, malgré les réparations qui y ont été faites depuis peu de temps. Sa position ne favorise pas la surveillance que les gendarmes sont tenus d'exercer, et je pense que le moment n'est pas éloigné où vous serez obligés de fonder un autre établissement, alors surtout que la station du chemin de fer excitera davantage la sollicitude de l'autorité militaire.
La caserne de Jarnac ne remplit pas non plus l'objet en vue duquel l'acquisition a été faite; la distribution est mauvaise elles murs sont peu solides ; il y aura lieu d'y faire prochainement d'importantes réparations.
Les autres casernes, qui sont la propriété du département, sont en assez bon état.


1847 (session du conseil général)
Le conseil général demande de nouveau que des brigades de gendarmerie soient établies à Saint-Amant-de-Boixe, Montemboeuf, Villefagnan, Segonzac et Brigueil ; et qu'il soit adjoint deux hommes de plus à chaque brigade dont la résidence est traversée par une route royale (cas de Ruffec).
  • Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département; 2.500 »
  •  Loyers et frais de baux des casernes qui n'appartiennent pas au département, au nombre de quinze ; 10.745 »

La Charente il y a 100 ans d'après les rapports de Gendarmerie (1834)
Sources : L'Observateur de Ruffec du dim. 19 août 1934 (Arch. nationales. F7 3.951)

"En vertu d'une loi de 1820, les commandants placés à la tète des compagnies de gendarmerie, dans les départements, devaient, tous les mois, adresser au ministre de l'Intérieur un rapport succinct sur les opérations de police auxquelles leurs troupes avaient participé. Les événements ayant provoqué une enquête de leur part y étaient résumés en quelques mots. La liste nominative des personnes appréhendées était également fournie. Enfin, un aperçu de la situation politique accompagnait l'une et l'autre pièce. Le tout, rédigé en style militaire et avec le maximum d'objectivité, offrait l'avantage d'éclairer sans phrases inutiles l'autorité supérieure, à la seule lueur de faits contrôlés, sur ce qui avait eu lieu dans le pays. La lecture de ces documents n'est point aride. Nous aussi, elle nous renseigne en toute impartialité, et c'est ce qui la rend intéressante aujourd'hui. Nous pouvons nous livrer au jeu facile des comparaisons, à un siècle d'intervalle. Et si, par elle, nous apprenons que l'année 1934 fut en Charente des plus calmes et fort prospère, nous en arriverons probablement à penser que cette époque, pour s'être écoulée sans secousse comme sans histoire - grave infériorité en face de la nôtre! - ne fut point, toutefois, sans agrément ni sans charme...

L'esprit public dans le département en 1834
La situation politique du département de la Charente continue à être des plus satisfaisantes et il résulte de tous les rapports parvenus pendant le mois que l'ordre et la tranquillité n'ont pas cessé de régner sur tous les points. Le commerce est toujours florissant ; les habitants des campagnes se livrent avec sécurité à leurs travaux journaliers et la classe indigente, trouvant partout à s'occuper, n'éprouve aucune difficulté pour assurer ses moyens de subsistance ; quant aux impôts, ils se perçoivent également sans obstacles. (Angoulême, 4 février).

... La situation politique du département de la Charente est toujours très satisfaisante, et la tranquillité la plus parfaite n'a cessé d'y régner pendant ce mois ; en un mot, il ne s'est passé aucun événement de nature à mériter l'attention du gouvernement. Les immenses travaux de routes qui s'opèrent en ce moment, joints à ceux que nécessite la culture de la vigne et les autres soins de la campagne, occupent tous les bras qui veulent travailler ; ils procurent à la classe ouvrière des ressources qui la mettent à l'abri du besoin. Le commerce continue également à prospérer et les impôts de toute nature s'acquittent assez exactement. (Angoulême, 4 mars).
... Il se manifeste bien ici, comme dans plusieurs autres lieux, une opposition, mais elle se borne, du moins en grande majorité, à critiquer quelques actes du Pouvoir, sans provoquer au renversement de ce qui est établi ; en un mot, l'opinion républicaine compte peu de véritables partisans dans ce département où la masse des citoyens parait, au contraire, désirer bien sincèrement le maintien de notre gouvernement, constitutionnel...
... Les ouvriers de ce département étant tous occupés, sont dans le plus grand calme ; les impôts se perçoivent toujours assez facilement et le commerce, sans faire de grands progrès, se maintient cependant. (Angoulême, 4 avril).

... Les élections de la garde nationale se sont faites partout sans le moindre désordre et la plupart des officiers et sous-officiers ont été réélus ; du reste, les intrigues de l'opposition ont échoué devant la volonté plus forte de ceux qui veulent maintenir ce qui est.
Le commerce est toujours assez florissant ; les habitants des campagnes s'occupent plus de leurs travaux que de politique. (Angoulême, 4 juin).
... Les impôts en tous genres se payent fort exactement ; de nombreux travaux offrent une occupation suffisante à la classe ouvrière; les grains sont généralement abondants et à bas prix ; en un mot, il existe tous les éléments désirables de sécurité pour l'avenir. (Angoulême. 4 octobre).
... Il se manifeste très peu de signes de mécontentement et on remarque avec plaisir le silence presqu'absolu des deux oppositions (légitimiste et républicaine).
La modicité des prix des denrées de première nécessité, jointe aux nombreux travaux qui sont ouverts sur tous les points du département, procurant à la classe pauvre des moyens suffisants d'existence, elle se montre partout amie de l'ordre... (Angoulême, 4 novembre).
... Le commerce va toujours bien ; les habitants des campagnes recommencent à se livrer à leurs travaux et à leurs occupations journalières, que le manque de pluie avait suspendus. (Angoulême, 4 décembre).
... Toutes les parties de ce département jouissent du plus grand calme et jamais la tranquillité n'y a été plus généralement répandue qu'elle ne l'est actuellement. Les froids n'ayant point encore été assez vifs pour faire suspendre les travaux, les ouvriers continuent à y trouver des ressources contre la misère; du reste, les denrées de première nécessité sont toujours à bas prix. La perception des impôts s'opère sans difficulté ni opposition. (Angoulême, 4 janvier 1835).


Faits divers survenus dans l'arrondissement de Ruffec
- Le 4 janvier, le nommé Duquerroy Francois, âgé de 70 ans, domicilié dans la commune de Juillé, canton de Mansle, s'est accidentellement noyé au lieu appelé Le Gué-aux-Chevaux, commune de Ligné, canton d'Aigre.
- Le 29 mars, mort accidentelle du nommé Gilbert fils, de la commune de Mouton, canton de Mansle, qui a été écrasé par une charrette, sur la grande route royale de Paris en Espagne, près de Mansle. Le 7 juillet, il a été trouvé sur un chemin de la commune de Lupsault, le cadavre du nommé Favreau Pierre, âgé de 65 ans, de la commune d'Oradour. même canton. Il a été reconnu que cet individu était mort accidentellement.
- Le 17 juillet, la nommée Marie Dechambre, femme Fourrier, demeurant dans la commune de Messeux, canton de Ruffec, a été assassinée dans son domicile ; les auteurs présumés de ce crime ont été arrêtés.
- Dans la soirée du 4 août, le nommé Dupuis Louis, jardinier, demeurant à Verteuil, canton de Ruffec, a été assassiné sur la comnune de Saint-Mary, canton de Saint-Claud, arrondissement de Confolens. L'auteur présumé de ce crime est entre les mains de la justice.
- Dans la nuit du 4 au 5 octobre, la nommée Marie Buisson, femme Olivier, demeurant dans la commune de Juillé, canton de Mansle, s'est volontairement donné la mort.
- Le 29 octobre, mort accidentelle du nommé Durgaud, lequel a été asphyxié dans un puits, qu'il creusait dans la commune de La Faye, canton de Villefagnan.
- Le 20 décembre, le cadavre d'un individu reconnu pour être le nommé Girard Paul, teinturier, âgé de 47 ans, demeurant à Aigre, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Ruffec, a été trouvé dans un fossé plein d'eau situé sur ladite commune d'Aigre. Il a été démontré que cette mort était accidentelle.
"


La gendarmerie française en 1854
Ce nom, qui a désigné autrefois divers corps de troupes, ne s'applique plus qu'à une milice établie pour veiller au maintien de l'ordre, à la sûreté publique, et pour assurer l'exécution des lois et des arrêts judiciaires.

Les attributions de la gendarmerie ont été fixées par la loi du 17 avril 1798. Elle a été réorganisée par décrets des 22 décembre 1851, 19 février 1852, et 1er mars 1854.

Les corps qui la composent aujourd'hui (1854) sont :
1° un régiment à 2 bataillons de gendarmerie de la garde impériale, qui est l'ancienne gendarmerie mobile ou gendarmerie d'élite ;
2° un escadron de gendarmerie à cheval de la garde impériale ;
3° la garde de Paris, précédemment appelée garde républicaine et garde municipale, composée de 2 bataillons et de 2 escadrons ;
4° la gendarmerie départementale ;
5° la gendarmerie coloniale, comprenant 4 compagnies pour la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, et 3 brigades aux Iles Sl-Pierre et Miquelon ;
6° une compagnie de gendarmes vétérans ;
7° les voltigeurs corses.

La gendarmerie départementale forme 20 légions, qui se composent chacune de plusieurs compagnies.
Chaque légion se compose de 29 officiers, 83 maréchaux des logis, 102 brigadiers, et 700 gendarmes ; ensemble, 974 hommes, dont 70 à pied et 875 à cheval ;

  • le chef d'une légion est colonel ou lieutenant-colonel ;
  • le service d'un département forme une compagnie, et est commandé par un chef d'escadron ;
  • celui d'un arrondissement est dirigé par un capitaine ou un lieutenant.

Les compagnies sont divisées en brigades :

  • la brigade à pied est de 5 hommes, commandés par un brigadier ou un maréchal des logis ;
  • la brigade à cheval est commandée par un brigadier, si elle compte 5 hommes, par un maréchal des logis si elle en compte 6.

Les simples gendarmes ont rang de brigadiers ; ils se montent, s'équipent et s'habillent à leurs frais.

L'armement seul est fourni par l'État ; il consiste, pour le gendarme à cheval, en un sabre de cavalerie de ligne, pistolets et mousqueton, et, pour le gendarme à pied, en un fusil à baïonnette et un sabre-briquet.

L'uniforme est :

  • habit de drap bleu, avec collet et parements bleus, revers et retroussis écarlate ;
  • pantalon de drap bleu (blanc en grande tenue) ;
  • chapeau à cornes shako en Corse ;
  • aiguillettes et trèfles en fil blanc ;
  • buffleterie jaune, bordée en galon de fil blanc ;
  • bottes demi-fortes pour la cavalerie, guêtres pour l'infanterie.
Les officiers portent l'épaulette d'argent.
  • La garde de Paris a pour uniforme l'habit de drap bleu, avec collet bleu, parements bleus & patte blanche, revers blancs et retroussis en drap écarlate, boutons jaunes aux armes de la ville ;
  • l'infanterie porte le pantalon en drap bleu, les épaulettes en laine rouge, le shako orné d'un galon aurore, et l'aigrette rouge ;
  • la cavalerie a le pantalon de peau blanc, les contre-épaulettes et aiguillettes en laine aurore, et le casque à la dragonne, orné d'un plumet rouge.

Les officiers portent l'épaulette en or.

Les voltigeurs corses ont l'habit court, de drap bleu, boutonné droit sur la poitrine, avec retroussis, collet et parements de drap bleu, passe-poils jonquille, trèfles en laine jonquille, le pantalon de drap gris-bleu en hiver et de coutil bleu en été, les guêtres noires ou bleues, le shako.

La Gendarmerie se recrute, soit au moyen de soldats gradés qui rendent leurs galons pour y entrer, et qui sont désignés, aux inspections générales, parmi les hommes ayant encore deux ans de service à faire, soit au moyen d'anciens militaires qui en ont fait la demande.

Les gendarmes qui ont accompli le temps de service imposé par la loi de recrutement sont libres de se retirer en donnant leur démission, leur séjour dans l'arme étant dès lors complètement volontaire.

Jusqu'au grade de lieutenant inclusivement, l'avancement est réservé aux militaires de l'arme ; un certain nombre d'emplois dans les grades supérieurs est attribué aux officiers de l'armée du grade correspondant.

Les gendarmes ne reçoivent des magasins de l'État aucune prestation en nature, si ce n'est quand ils sont détachés aux armées pour y constituer la force publique : dans leur situation normale, ils se nourrissent à leurs frais et comme ils l'entendent, au moyen de la solde qui leur est attribuée.


1858 en Ruffécois
Le conseil général émet le voeu qu'une allocation suffisante soit accordée pour les travaux à faire aux casernes de Ruffec, de Mansle et d'Aigre, dont il est fait mention dans l'état fourni par M. le lieutenant de gendarmerie et dans le rapport de M. le sous-préfet.
Le conseil d'arrondissement de Ruffec réclame de son côté la création d'une brigade à Verteuil. La population de Verteuil, qui est de 1.277 âmes, est presque toute entière agglomérée, et forme un bourg animé.


On parle d'une nouvelle caserne de gendarmerie à Ruffec
Séance du 23 août 1872 au conseil général de la Charente
La commission propose d'autoriser la construction d'une caserne de gendarmerie à Ruffec, dans les conditions proposées par l'architecte, et de voler à cet effet la somme de 10.000 fr.
M. Meslier demande si les plans et devis de cette construction ont été soumis à l'examen de la commission, car il ne faudrait pas voter le crédit sans que le devis fût arrêté.
M. le Préfet dit que si le crédit n'était pas porté au budget de 1873, les travaux seraient reculés d'une année, et, durant cet intervalle, la concession d'une brigade à pied qui vient d'être obtenue pourrait bien être rapportée.
M. d'Hémery insiste pour qu'il ne soit apporté aucun ajournement à l'ouverture du crédit de 10.000 fr., et cela d'autant plus que sur les 23.000 fr. portés au sous-chapitre II, article 2, pour la construction d'un logement pour le directeur et l'installation d'une infirmerie à la prison, il n'a été voté que 1.000 fr. pour aménagements intérieurs. Il reste donc 22.000 fr., et, sur cette somme, l'honorable conseiller propose de voter les 10.000 fr. applicables aux travaux de la caserne de Ruffec.
Le Préfet appuie la proposition de M. d'Hémery. Il ajoute que le Conseil pourrait déléguer la Commission départementale pour adopter les plans et devis et faire procéder à l'adjudication de ces travaux, qu'il considère comme très urgents.
Le Président met aux voix : les conclusions de la commission sont adoptées.


Donc de nouveaux bâtiments sur le même site pour loger une brigade à pied : soit le renforcement global des effectifs à Ruffec.


21 février 1874 CG16
Appropriation d'une maison et construction de bâtiments pour le casernement de la nouvelle brigade de gendarmerie de Ruffec.

L'ancienne caserne, n'est pas remplacée en 1880, et son état laisse à désirer...
CG16, séance du 27 Aôut 1880.
Caserne de gendarmerie de Ruffec.
Rapport de la Commission.
Messieurs, dans une inspection à Ruffec, M. le colonel de gendarmerie avait remarqué et signalé à M. le sous-préfet de Ruffec le mauvais état de la caserne, et dans un rapport de M. le sous-préfet, adressé à M. le Préfet, en date du 14 mai dernier, on rencontrait le détail des avaries du bâtiment départemental.
Ainsi, l'habitation du maréchal des logis et celle d'un gendarme recelaient une humidité dangereuse pour ces militaires, dont la santé et celle de leurs familles avaient reçu de profondes atteintes.

M. le sous-préfet insistait sur la nécessité de remédier dans le plus bref délai à cet état de choses déplorable.
Le dossier transmis à M. l'architecte du département a été l'objet d'une étude, et ce fonctionnaire a confirmé les dires de M. le sous-préfet. Il a constaté que cette caserne n'était pas dans toutes ses parties dans de bonnes conditions hygiéniques, que des logements sont humides, que ce n'est qu'au moyen de réparations répétées qu'on a pu jusqu'à présent maintenir le casernement, sans remédier cependant au vice originel; que ces bâtiments remontent à plus d'un siècle, et qu'il deviendra absolument nécessaire avant plusieurs années de reconstruire cette caserne.
Un devis de M. l'architecte comprend les réparations aux lieux d'aisances, à refaire presque en entier, leur usage présentant un danger réel. II a dû faire procéder immédiatement à un curage, construire une voûte avec carrelage, etc. ; et pour ce qui était du logement du maréchal des logis et d'un gendarme, donner des ordres pour qu'il fût donné satisfaction au désir exprimé par M. le colonel et M. le sous-préfet, sous la réserve de l'approbation préalable de M. le Préfet, qui, reconnaissant l'urgence, autorisa les travaux.
Ces travaux ont été exécutés et le devis des dépenses s'est élevé, savoir :
1° Pour les lieux d'aisances, à 350 f.
2° Pour les logements à 200 f.
Total : 550 f.

Indépendamment de cette dépense, il en existe une autre portée au devis, qui vise la clôture du jardin attribué aux gendarmes, clôture qui exigerait un sacrifice de 427 fr. 50 c. pour l'acquisition de treillages de chemin de fer dans un développement de 375 mètres, à raison de 1 fr. 10
Votre commission, tout en reconnaissant que l'établissement de cette clôture offre un caractère d'utilité, pense qu'il n'y a pas une urgence tellement démontrée qu'il y ait nécessité de voter immédiatement le crédit.
En ce qui concerne les réparations et améliorations du logement des gendarmes, il n'est pas douteux qu'elles présentaient un caractère de haute utilité et d'une urgence incontestable, et qu'en ordonnant l'exécution sans retard, l'administration a agi prudemment en présence du danger que présentait le bâtiment.
Elle est d'avis qu'il y a lieu, de la part du Conseil, d'approuver les travaux faits par urgence et le chiffre de 550 fr. inscrit au budget, et d'ajourner la construction d'un treillage, dont la dépense est portée au chiffre de 427 fr. 50 c.

M. d'Hémery s'oppose à l'ajournement qui est proposé pour le vote d'une somme de 450 fr. destinée à établir un treillage autour du jardin de la caserne de gendarmerie de Ruffec.
Ce jardin est situé sur le bord de la roule nationale, à 800 mètres environ de la caserne, et ne peut être l'objet d'une surveillance continuelle. Dans ce moment, il est exposé à un pillage de tous les jours ; il deviendra inutile s'il n'est pas entouré d'une clôture.
M. de Champvallier donne lecture de la décision prise le 22 avril 1879, de laquelle il résulte que la somme nécessaire pour ce travail serait prélevée sur le crédit des dépenses imprévues, et il ajoute que c'est par oubli que ce travail n'a pas été fait.
M. d'Hémery demande à l'administration de faire poser la clôture dans le plus bref délai possible.
M. le Secrétaire général répond qu'il se conformera à ce désir.

CG 16 1886 Ruffec.
La caserne de Ruffec est installée dans d'anciens bâtiments dont la reconstruction est demandée depuis plusieurs années par le conseil d'arrondissement, et dernièrement par M. le Ministre de la guerre.
J'ai préparé un projet complet de reconstruction de cet immeuble suivant les règlements en vigueur et suivant le type exécuté à Cognac et à Barbezieux.
Ce projet consiste :
1° dans la démolition des bâtiments existants, en état de vétusté ;
2° dans la construction d'un corps de bâtiment principal renfermant le logement de l'officier commandant l'arrondissement et celui de deux brigades;
3° dans la construction d'une écurie avec grenier à fourrages, chambre à avoine, etc., etc. ;
4° dans le nivellement des cours et la construction de murs de clôture, etc., etc.
J'ai été amené à présenter ce projet après avoir étudié différentes combinaisons qui consistaient à rechercher s'il y avait avantage à reconstruire partiellement le casernement et à procéder à de grosses réparations ; mais j'ai dû m'arrêter devant l'importance des travaux à exécuter, sachant par expérience qu'il est plus économique, sinon dans le présent, tout au moins dans l'avenir, d'abandonner des constructions très anciennes, toujours sujettes à des réparations d'entretien onéreuses, malgré les travaux dont elles peuvent être l'objet.
Le projet de reconstruction se présente, du reste, dans les conditions les meilleures au point de vue économique.

L'emplacement, qui est compris entre le palais de justice et la prison, est d'une contenance suffisante, et sa situation particulièrement favorable à l'installation d'une caserne de gendarmerie.
Le département possède, en outre, les vieux matériaux qui proviendront de la démolition. Il résulte de ces avantages une économie sensible sur le montant de la dépense, qui ne dépassera pas la somme de 76,000 fr., non compris le rabais à intervenir lors de l'adjudication.


CG 16 Budget de 1887.
Caserne de gendarmerie de Ruffec.
Reconstruction : acompte sur un projet de 76,000 fr., de 15000 fr.

Le conseil général loge les gendarmes, soit en louant des immeubles, soit en construisant ou achetant. Peu à peu il préférera la deuxième solution.
La gendarmerie équipe ses gendarmes et modernise ses unités selon les avancées techniques. Un jour, les bicyclettes s'imposeront de la même façon que la Juva 4 plus tard.
Viendront le téléphone et la radio.



Composition de la gendarmerie à Ruffec en 1988
La gendarmerie à Ruffec est représentée en 1988 par un officier et 26 sous-officiers. L'officier, placé à la tête d'un groupe de commandement composé de cinq sous-officiers, administre et contrôle le personnel des brigades rattachées à la compagnie. Il anime, oriente le service et suit tout particulièrement les affaires judiciaires et engage, chaque fois que le besoin s'en fait sentir, l'élément recherches représenté par trois sous-officiers.
La Brigade Territoriale forte de neuf sous-officiers, est commandée par un adjudant-chef. Elle travaille sur toutes les communes du canton de Ruffec.

1988 : Les sept sous-officiers de la brigade motorisée (BMO) ne sont pas placés sous l'autorité du commandement de compagnie. Cette unité intervient pour des problèmes de circulation (accidents, bouchons occasionnés par conditions atmosphériques, etc...) au profit de toutes les brigades placées sous le commandement de la compagnie de Ruffec.
1994 : le PSIG s'annonce à Ruffec
http://gastronomeruffec.wifeo.com/documents/gendarmerie-ruffec-psig-annonce-21-6-1994.pdf



1997 : des craintes pour la Gendarmerie avec la fin du service militaire
http://gastronomeruffec.wifeo.com/documents/gendarmerie-senat-1998-essor-courrier-senateur-16.pdf

Le seul souci des forces de gendarmerie est de veiller à la sureté publique, en garantissant la protection des personnes et des biens, en alertant et en portant secours.
Grace à ses multiples specialités, elle est ainsi à même d'offrir un eventail de carrières particulièrement riche et interessant, à tous les jeunes Francais qui veulent y servir !


La Gendarmerie représente, par sa vocation, ses missions et ses possibilités, l'un des plus grands et des plus solides services publics de la Nation.

Aujourd'hui (2014), un lieutenant est chef de la communauté de brigades de Ruffec qui couvre les cantons de Champagne-Mouton et Ruffec.

La gendarmerie locale peut compter sur l'appui de la brigade motorisée et du Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) de Confolens.

La communauté de brigades de Ruffec relève de la compagnie de Confolens qui compte 115 militaires en poste dans cinq communautés de brigades :

Auxquelles communautés de brigades il faut ajouter :
  • le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) de Ruffec,
  • la brigade motorisée (BMO)
  • la brigade de recherche judiciaire basée à Confolens.

Cette compagnie couvre 45% du département depuis la disparition de la compagnie de Ruffec.

Cette organisation a été remaniée au 1er janvier 2014 puisque la brigade de Villefagnan a été soustraite de la communauté de Ruffec pour former avec la brigade d'Aigre une nouvelle communauté à deux brigades. La brigade d'Aigre a été soustraite de la communauté de brigades de Rouillac.


Bientôt une nouvelle caserne
La caserne de gendarmerie de Ruffec vit ses dernières heures. La nouvelle gendarmerie de Ruffec se profile à l'horizon. Les locaux de la future gendarmerie pourraient se situer sur un terrain derrière le centre Leclerc. Trente familles y seraient logées (brigade territoriale, brigade motorisée, peloton de surveillance et d'intervention).
La communauté de communes (CDC) de Ruffec a confié la mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la SAEML Territoires Charente, l'un des trois cabinets à avoir déposé des dossiers, avec Samop IDF de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) et Hémis de Périgueux (Dordogne).
En effet, la CDC de Ruffec s'était dotée d'une nouvelle compétence au mois de février dernier, «construction, entretien, aménagement et fonctionnement de la gendarmerie et des logements afférents», de manière à pouvoir faire avancer ce dossier. (Source CL du 22 septembre 2012...
)

Au 1er janvier 2014 est née une nouvelle communauté de communes (cantons de Ruffec - sauf Vieux-Ruffec - et Villefagnan). Mais les communes du canton de Villefagnan disent ne pas être concernées par la nouvelle gendarmerie de Ruffec puisqu'elle sont rattachées à Aigre...

Bientôt, à n'en pas douter, nous pourrons visiter la caserne actuelle, à Ruffec, dans sa nudité la plus totale, et la nouvelle caserne, du côté de la route d'Aigre, que nous pouvons déjà imaginer en visitant celle de Saint-Jean-d'Angély (17).
 
La société d’économie mixte ou SEM : c'est une société anonyme dont la majeure partie du capital, plafonnée à 85%, est la propriété de personnes publiques, comme par exemple l’état ou une collectivité territoriale.
Ce genre de société obéit à la loi du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte, il a été amélioré par la loi du 2 janvier 2002.
Réglementation de la SEM : articles L1521-1 du code général des collectivités territoriales et les articles L2225-1 du code du commerce.

Et nos voisins des Deux-Sèvres ? http://www.lanouvellerepublique.fr/2013/10/12/La-gendarmerie-est-enracinee-dans-le-territoire


2. La brigade de proximité de Villefagnan (pour mémoire)

Cette brigade longtemps demandée fut créée en 1851.

1868, conseil général, baux à loyer.
Le Conseil vote une somme une somme de 900 fr. pour la location de la caserne de gendarmerie de Villefagnan.

Une caserne neuve sera construite à l'emplacement actuel en 1894 par un particulier qui la loue au département. En 1920 ce dernier l'acquière (lire ci-dessous).



En 1923 l'installation de l'éclairage électrique à la gendarmerie de Villefagnan coûte 1.800 francs au département.

Pour en savoir plus, lire l'histoire de la brigade de Villefagnan en cliquant ci-après :




 
3. Champagne-Mouton
Champagne-Mouton (en 1771), petite ville du haut Poitou, près des confins de l'Angoumois, sur la rivière d'Argent près de sa fource, à 5 lieues au couchant de Confolant, & à 14 lieues vers le midi de Poitiers, diocèse d'Angoulême, parlement de Paris, intendance de Poitiers et élection de Confolant. On y compte 800 habitans.

La gendarmerie nationale a remplacé en décembre 1790 la maréchaussée royale... Dans l'arrondissement de Confolens, se trouvaient trois brigades de gendarmerie : à Chabanais, un brigadier et trois gendarmes ; à Champagne-Mouton...
(Source - cliquer -: La Charente limousine sous le consulat et l'Empire, Maurice de Poitevin Le Croît Vif, 2000.)


En 1805, Champagne-Mouton dispose d'une brigade de gendarmerie à cheval.

Canton de Champagne-Mouton (1818).
Ce canton a 22,229 hectares de superficie, 6,232 habitants, et renferme 8 communes, qui sont : Alloue , Benest, le Bouchage, Champagne-Mouton, Chassiecq, Saint-Coutant, Turgon, et Vieux-Cérier.

Commune de Champagne-Mouton (1818), à l'ouest et à 20 kilomètres 75 mètres de Confolens, a 899 habitants. Cette commune est arrosée par un ruisseau appelé l'Argent, qui est bordé de très belles prairies où se nourrissent une grande quantité de bestiaux, dont la vente est la principale ressource des habitants. Son sol, calcaire et argileux, produit peu de grains, de mauvais vin et beaucoup de châtaignes. On y compte 140 maisons, 2.200 hectares de terre cultivée, 240 de terre inculte, et 34 hameaux, dont les plus importants sont : Chez Tingaud, la Rendie, Grosbot, Chez-Mirgalet, et Chez-Godin. Il se tient à Champagne-Mouton douze foires par an, fixées au 7 de chaque mois. Il s'y fait un commerce assez considérable de bestiaux.


La brigade de gendarmerie se poursuit en 1830 dans cette commune qui ne compte pas encore de bureau de poste (1828).
 

11 juin 1834 : élections...
Le sieur Genay attaquait les opérations électorales du canton de Champagne-Mouton (Charente), par les motifs que le bureau de l'assemblée avait refusé de faire mention au procès-verbal, de la réclamation qui s'était élevée au sujet de la capacité électorale d'un votant ; qu'un poste de garde nationale et de gendarmerie avait été placé dans une salle contigüe à celle de l'assemblée, ce qui avait porté atteinte à l'indépendance des votes.
La présence d'un poste armé dans une salle continue à celle de l'élection n'est pas un motif suffisant pour faire annuler l'élection, lorsqu'il résulte de l'instruction que le voisinage de cette force armée n'a porté aucune atteinte à l'indépendance des votes.
La requête du sieur Martial Genay est rejetée.


Conseil général de la Charente, 1874.
Renouvellement des baux des casernes de gendarmerie
L'augmentation des loyers, la rareté des immeubles pouvant être commodément convertis en caserne, l'importance des réparations exigées, n'ont pas permis à l'administration d'assurer le logement des brigades à de meilleures conditions.
Pour Champagne-Mouton, la ferme a été portée de 800 fr. à 950 fr.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, § 3, donner votre approbation à ces divers actes, qui ont déjà reçu celle de M. le Ministre de la guerre, et voter les suppléments de crédits qui vous sont demandés.
Rapport de la Commission : M. le Préfet, dans son rapport n° 10, vous prie d'approuver définitivement les nouveaux projets de bail à loyer, qui ont été passés pour neuf années, pour les casernes de gendarmerie de Champagne-Mouton... dont les baux expiraient au 31 décembre prochain.
Les conclusions de la commission sont adoptées.


Conseil général de la Charente, 1882.
A partir du 1er janvier 1884, location pendant 9 ans au prix annuel de 1.150 francs, d'un immeuble appartenant à M. Duvignaud (Louis), situé à Champagne-Mouton, pour servir de caserne de gendarmerie.

Caserne de gendarmerie de Champagne-Mouton
"Ce bâtiment a été construit dans les premières années du 20e siècle. La gendarmerie s'est installée dans ces locaux en 1905. Il a été remanié au cours du 20e siècle. Sur les cartes postales du début du 20e siècle, le bâtiment comptait cinq travées, il en compte aujourd'hui sept. La gendarmerie est située dans la rue Jules-Ferry, face à la place des Tilleuls. Il s'agit d'un long bâtiment de sept travées, couvert en ardoise. La façade est entièrement enduite, parcourue par un bandeau de niveau, deux bandeaux d'appui et une corniche."
(Source : http://www.charente-limousine.fr/adhoc/confolentais/patrimoine/html/IA16000805.html)

1917 : le ministère de l'intérieur projète la construction d'une caserne de gendarmerie à Champagne-Mouton (Pourquoi si le bâtiment en service à cetet date a été construit vers 1905 ???).

Conseil général de la Charente, 1919.
Entretien de la caserne de gendarmerie de Champagne-Mouton en 1918 : 50 francs (augmenté à 800 francs en 1921).
Une partie du mur de la caserne de gendarmerie de Champagne-Mouton s'est écroulée sous la double action de la pluie et du vent (SIC), et M. l'Architecte a chiffré à 480, francs la dépense nécessaire pour fermer la brèche.
Cette somme ne pouvant être imputée sur le crédit ordinaire d'entretien du bâtiment, qui n'est que de 200 francs (porté à 800 francs en 1921), M. l'Architecte en demande la libre disposition par l'inscription au budget supplémentaire.
J'ai l'honneur de vous, proposer, Messieurs, de vouloir bien en décider ainsi, en approuvant le devis joint.
..

Infos historiques sur Champagne-Mouton
 
Supposons qu'ils viennent à Champagne-Mouton lors d'un prochain championnat de France (ou du monde) d'enduro ?
 
VIVE LA MOTO ET LE TOUT TERRAIN ! ACHH !!!

Le site de la Gendarmerie Nationale : top !

Le carburant fait et fera encore défaut aux gendarmeries...
 

La nouvelle prison de Ruffec
Prisons. Conseil général 1894
Ruffec. J'ai transmis à M. le Président du conseil, Ministre de l'intérieur, votre délibération du 6 avril dernier, acceptant en principe la reconstruction de la prison de Ruffec dans les conditions des lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893.
M. le Ministre m'a fait la réponse suivante, à la date du 3 juillet dernier :
"Monsieur le Préfet, le Conseil général de la Charente, dans sa session d'avril dernier, ayant admis le principe de la reconstruction de la maison d'arrêt et de correction de Ruffec suivant les conditions de la loi du 5 juin 1875, vous m'avez demandé, avant de mettre le projet à l'étude, de déterminer la contenance de l'établissement.
Aux termes de la loi du 4 février 1893, le nombre de cellules de détention à établir peut être réduit aux trois quarts de l'effectif calculé sur le chiffre moyen de la population pendant les cinq dernières années.
Dans cette limite et d'après les indications relevées à la statistique pénitentiaire, la contenance de la nouvelle prison de Ruffec devrait être fixée comme suit :

  Hommes, femmes
cellules de détention 7, 1
d'observation... 1, 1
de punition 1, 0
d'infirmerie 1, 1

Soit de 10 à 11 cellules d'hommes et de 3 à 4 cellules de femmes.

D'autre part, le nombre maximum des détenus s'étant élevé à Ruffec, dans certaines années, jusqu'à 19 hommes et à 6 femmes, il serait indispensable d'aménager des salles communes de désencombrement pouvant recevoir, l'une 9 à 10 hommes, l'autre 3 à 4 femmes, et qui resteraient réservées, en cas d'insuffisance temporaire des quartiers cellulaires, aux condamnés aux peines les plus courtes et aux détenus d'une même catégorie.
J'ajoute que l'administration serait disposée à proposer l'allocation au département du maximum de la subvention prévue par l'article 7 de la loi du. 5 juin 1875.» Ce maximum est d'un tiers.
La reconstruction de la prison de Ruffec ne pouvant avoir lieu sur l'emplacement actuel, M. l'architecte du département a été invité à rechercher un autre emplacement convenable et à préparer les plans et devis d'un projet définitif qui pourra vous être présenté à la session d'avril.
"

Société générale des prisons (Paris, France) – 1896

Enfin à Ruffec, on va refaire une prison qui tombe en ruines. Pour 85.488 francs, terrain non compris, on aura une petite prison de 16 cellules dont 4 pour les femmes…

Cette nouvelle prison fut construite en 1898 route de Villefagnan (bd Villebois-Mareuil), face au bas du champ de foire. Je doute fort que les détenus achetaient cette carte postale pour l'envoyer à leur famille...

Libérée de ses détenus, ses murs d'enceinte abattus, ses locaux ont abrité les services de la DDE et abritent (depuis la réorganisation de ces services) les successeurs du CG16.



En savoir plus sur la DDE...

Les prisonniers ont filé directement au bistro : la prison de Barbezieux a souffert du manque de moyens et terminé sans toiture. Prions pour que les prisons françaises ne subissent pas le même sort...
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