Note : L'arrêt préfectoral du 14 juin 1972 dresse le plan des fusions et regroupements de communes à réaliser en application de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 (l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 prévoyait déjà l'institution des districts et les textes modificatifs, en particulier celui de l'article 4 relatif à la majorité qualifiée).
La Charte Intercommunale qui fait suite au Plan d'aménagement rural et aux Contrats de Pays mis en oeuvre depuis plus de dix ans, confirme la volonté solidaire des collectivités du Ruffécois de prendre en main le développement économique, social et culturel de ce pays. Les travaux de la Charte Intercommunale actuelle doivent faciliter la prise en considération des priorités du pays Ruffécois, par ses partenaires privilégiés que sont l'Etat, la Région et le Département, mais également nourrir la réflexion et l'action des ses habitants et de leurs représentants élus."
Docteur Michel Alloncle
Sénateur-Maire de Ruffec
Président du Syndicat du Pays Ruffécois
Note : Le docteur Michel Alloncle, né le 7 octobre 1926 à Champagne-Mouton (Charente), médecin à Ruffec, décèdé le 23 avril 2003, homme politique, maire de Ruffec, président du district, fut élu député (du 30 juin 1968 au 2 avril 1978) puis sénateur de la Charente (élu le 28 septembre 1980, réélu le 24 septembre 1989, fin de mandat le 30 septembre 1998, ne se représente pas).
Quelques coupures de journaux pour découvrir ce district !
Le district de Ruffec (source Revue municipale de Ruffec 1988/1989)
"Créé officiellement le 16 janvier 1974, le District de Ruffec dont le siège se situe Boulevard des Grands-Rocs, est le fruit d'une longue concertation entre les élus des huit communes de cette région.
Plus que toute autre considération, l'idée qui a présidé à cette création, c'est le désir d'assurer, par ce moyen, non seulement des services indispensables à notre époque (protection civile, ordures ménagères, service de logement), mais surtout de promouvoir le développement économique de ce secteur : zones industrielles, zones d'habitations, réalisations intercommunales.
En créant un outil au service de l'expansion, sur un territoire déterminé et par la mise en commun des possibilités de chacune des communes, les responsables locaux entendaient donner ainsi sa véritable place à cette zone du Ruffécois qui possède déjà de nombreux atouts.
Envisagé avec enthousiasme par les uns, avec un certain scepticisme par les autres, le District de RUFFEC a néanmoins fini par devenir une réalité.
Il comprend huit communes représentant une population qui approche de huit-mille habitants — six communes situées dans le canton de Ruffec même — à l'est de la RN. 10 : Ruffec, Les Adjots, Taizé-Aizie, Bioussac, Condac et Barro ; deux situées dans le canton de Villefagnan, à l'ouest de la RN 10 : Bernac et La Faye.
Note : La commune de Villegats (canton de Ruffec), volontaire (du moins son conseil municipal) pour entrer dans ce district, ne sera finalement pas incluse dans le plan de regroupement et son adhésion au district sera refusée même si elle est limitrophe de la commune de Ruffec.
Ces huit communes, comme on le voit sur le plan (ci-dessus), sont limitrophes. C'est le propre de tout District, contrairement à ce qui se passe dans des syndicats de communes à vocations multiples (SIVOM) où des communes, bien que séparées les unes des autres, peuvent faire partie d'un même syndicat. Le District, lui, constitue en somme une sorte de regroupement de communes ayant des intérêts communs. Il s'agit bien, précisons-le, de «regroupements» et non de «fusion». Chaque commune gardant son autonomie et son caractère propres.
La représentation au sein de ce que l'on appelle le «Conseil de District» a été décidée librement par chaque conseil municipal. Contrairement à ce qui existe pour les syndicats à vocations multiples, cette représentation a été faite en fonction de l'importance de la population, c'est-à-dire, qu'elle se trouve être proportionnelle au nombre des habitants des communes concernées.
Les décisions prises au sein du Conseil de District le sont aux deux tiers, c'est-à-dire que, dans chaque vote pèsent toujours d'égale façon, les voix «rurales» des sept communes et les voix «urbaines» de Ruffec.
Le Conseil de District a, bien entendu, élu un bureau.
A côté du bureau, on trouve un bureau élargi, comprenant les maires des huit communes, dont la tâche est de préparer le travail, en liaison avec l'ensemble des délégués.
Aussitôt constitué, le Conseil de District s'est mis au travail : dans un premier temps, il a déterminé les objectifs prioritaires du District dont la mission essentielle est de s'occuper de tous les problèmes susceptibles d'intéresser la vie des huit communes adhérentes.
Lors de la première réunion, le Docteur Alloncle, Président du District, ne cachait pas que le District devrait connaître ce qu'il appelait une période de rodage d'au moins deux ans pour commencer à voir vraiment des réalisations substantielles : à l'époque, un problème donnait bien du souci aux maires des communes rurales et a été heureusement résolu : le ramassage des ordures ménagères qui fonctionne à la satisfaction de tous.
Aux options obligatoires, tel que le service du logement, qui s'étend désormais aux huit communes, tel que le service de lutte contre l'incendie — les sapeurs-pompiers de Ruffec sont devenus les sapeurs-pompiers de tout le District — ont été ajoutées la création de zones d'habitation sur le territoire du District et celle de zones d'activités économiques.
Depuis sa mise en service, le District gère le Foyer-résidence pour personnes âgées ainsi que le restaurant interentreprises et le transport à la demande. Depuis peu, il gère également l'aire d'accueil touristique ainsi que le camping de Rejallant.
Un esprit de district est maintenant créé tant il est vrai que ce qu'une commune isolée avec son propre et faible budget ne peut faire, le District, entité administrative, qui de ce fait, perçoit des aides de l'Etat, de la Région et du Département, peut le réaliser.
Le District permet, entre les communes dont les intérêts sont désormais liés, une véritable gestion commune et une orientation vers le développement économique.
Notre but commun est d'ouvrir des horizons meilleurs à ceux qui résident dans le District et d'y accueillir, dans de bonnes conditions, ceux qui veulent participer à son développement, tout en bénéficiant de sa situation et de ses équipements."
Le député maire-Alloncle (sénateur-maire ensuite) sera le premier président du district. En mars 1989 il est remplacé par Marcel Picaud qui démissionne en 1994 et est remplacé par Bernard Charbonneau.
La CDC de Ruffec a été créée le 31 décembre 1998 à partir des 8 communes qui constituaient ce district de Ruffec...
Bernard Charbonneau, après le district, a pris la présidence de la CDC. Sera-t-il le premier président à la gouvernance de la CDC élargie ? Les paris sont lancés !!!
