Communauté de communes de Ruffec
Texte extrait de la plaquette de janvier 2012
Nota : La CDC de Ruffec ne possède pas de site internet.
CDC de Ruffec
9, Bd des Grands Rocs
BP 22
16700 Ruffec
Ouvert lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h ; le mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 15h.
Hier :
Il faut remonter aux années 1970 pour voir apparaitre au loin ce qui fut d'abord le District de Ruffec qui se transformera ensuite en Communauté de Communes de Ruffec. En effet, l'arrêté préfectoral du 14 juin 1972, dresse le plan des fusions et regroupements de communes à réaliser en application des dispositions de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 (1). Ce plan envisage la création d'un district groupant les communes de Ruffec, Barro. Bernac, Les Adjots, Bioussac. Condac Taize-Aizie et La Faye. La commune de Villegats dont le conseil municipal avait pourtant proposé son rattachement à ce district, ne sera en fait pas incluse dans le plan de regroupement et son adhésion au district en sera refusée.
L'arrêté préfectoral portant création du District de Ruffec est signé le 16 janvier 1974. Monsieur le sénateur Michel Alloncle en est le premier président élu par ce que l'on appelait à l'époque "Le Conseil du District". Le champ de compétences est illimité, mais s'articule autour de deux catégories : les attributions de plein droit, les attributions (ou fonctions) librement fixées par les conseils municipaux. Dans la première catégorie entrent les services du logement, le service d'incendie et de secours ainsi que les services assurés par les syndicats de communes associant, les mêmes communes que le district. II faudra attendre le 14 février 1975 pour que la gestion du Foyer-Résidence pour personnes âgées entre dans le giron du district. Puis s'enchainent par arrêtés préfectoraux successifs, la gestion de terrain de camping (1977), le transport a la demande (1979), la création et d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères et autres résidus urbains à la Porterie, forêt de Ruffec (1978), gestion du restaurant inter entreprises (1980), gestion dune fourrière intercommunale (1987) et la création d'un service "Emploi et développement économique" en 1998. A l'issue des élections municipales de mars 1989, monsieur Marcel Picaud. maire de Taize-Aizie remplace monsieur Alloncle à la présidence du District. Au cours de la séance du conseil districal du 18 décembre 1998, les délégués votent à l'unanimité la transformation du District de Ruffec en Communauté de Communes de Ruffec et donnent leur accord au projet de statuts dans lesquels la principale modification concerne l'ajout de la compétence "voirie". L'arrêté préfectoral du 31 décembre 1998 entérine cette transformation : la Communauté de Communes de Ruffec naissait.
Aujourd'hui :
Suite à sa démission, Marcel Picaud en 1994 est remplacé à la présidence par monsieur Bernard Charbonneau. maire de Ruffec. L'arrêté du préfet reprend les mêmes compétences que celles détenues par l'ancien district, mais un nouvel arrêté date du 10 juillet 2006, viendra en classifier les compétences :
compétences obligatoires : aménagement de l'espace, actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté ;
compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l'environnement, politique du logement et du cadre de vie, création. aménagement et entretien de la voirie, construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire, action sociale d'intérêt communautaire, ainsi que les compétences facultatives, au nombre de douze.
L'arrêté du 31 décembre 1998 précisait également dans son article 8 : la communauté de communes de Ruffec adopte le régime de la fiscalité additionnelle, de plus, une taxe professionnelles de zone sera instituée. Par délibération du conseil communautaire, la communauté de communes de Ruffec se dote de la compétence scolaire à compter du 1er janvier 2000. La CDC de Ruffec est un E.P.C.I. à fiscalité propre (Établissement Public de Coopération Intercommunale), à ce titre, elle lève l'impôt dont les taux sont votés en conseil communautaire.
Demain :
Rompant avec sa tradition centralisatrice, la France a engagé, voila près de cinquante ans, une mutation profonde de son mode d'organisation institutionnelle et administrative établie par le Général de Gaulle dès les années soixante. La nécessité d'entreprendre la décentralisation s'est concrétisée en 1982 avec l'impulsion décisive des lois Defferre. Le Gouvernement se fixe comme objectifs, d'ici le 30 juin 2013. d'achever la couverture intercommunale du territoire national et de renforcer la cohérence des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (PC1). Dans ce cadre, le schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le préfet de la Charente prévoit le regroupement des CDC de Villefagnan, des Trois Vallées, de Ruffec. auxquelles s'ajouterait la commune de Villefagnan. Ce périmètre "devrait" être approuvé par le préfet au 31/12/ 2011.
Et après ???
Nul ne peut dire que sera la nouvelle entité issue du vote des conseils municipaux, des conseils communautaires, mais on sait déjà que la bataille sera rude pour l'attribution des compétences, la reprise des emprunts, le choix du nom, du siège social de ce nouvel EPCI et qui en sera le [ou la] président [e], voila bien tout le débat des mois à venir, en supposant que le gouvernement choisi par le futur président de la République, ne vienne pas tout chambouler.
En fait, une ordonnance (n' 59-30 du 5 janvier 1959) prévoyait déjà l'institution des districts et les textes modificatifs, en particulier celui de l'article 4 relatif à la majorité qualifiée.
